Nous ne cessons, et jusqu’à avoir créé le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS, de dénoncer fermement le contenu de cet accord visant à libéraliser, sans le moindre respect des prérogatives des élus, l’ensemble des services -inclus les services publics depuis le niveau national jusqu’au niveau local- et ceci de manière irréversible. Nous ne dénoncions pas en l’air mais en nous appuyant sur les textes officiels et des déclarations tout autant officielles.

Nous parlions des dangers qui pouvaient advenir et qui étaient à peine palpables. Mais maintenant, après la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong, ce qui était virtuel est devenu réel : les négociations sur l’AGCS sont désormais entamées, et entamées de manière plus grave que prévu !

Jusqu’à présent ces négociations étaient sur la table de discussion. Mais elles étaient bloquées pour deux raisons : le désaccord sur les questions agricoles empêchait d’aller plus avant et, secondement, la liste des offres était d’une minceur extrême.

Depuis Hong Kong, ces deux blocages ont sauté : un accord sur l’agriculture a été trouvé tandis que, pour que les négociations sur les services soient substantielles pour les multinationales du Nord, une obligation d’ouverture à la libéralisation des services a été frauduleusement adoptée dans une annexe au texte (annexe C). Désormais les pays de l’OMC, ceci en contradiction absolue avec le contenu de l’AGCS qui laissait libre chaque pays, doivent impérativement déposer, avant octobre 2006, une nouvelle liste d’offres et de demandes de secteurs à ouvrir obligatoirement. Plus aucun service n’échappera à l’AGCS. La santé, l’enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis, sont désormais la cible directe. Ensuite s’engageront les négociations proprement dites pour un bouclage fin 2006 !

Nous passons donc de l’hypothèse aux exercices pratiques et, comme toujours, dans un secret total et volontairement entretenu.

La manœuvre de Hong Kong, réalisée par un expert en la matière ­‑ le sieur Pascal Lamy - dont on ne parle pas (et pour cause), réside en ce point essentiel ; lâcher optiquement sur l’agriculture qui représente 2% du PIB européen pour ouvrir sur le plus juteux : le secteur des services qui constitue 70% de ce même PIB.

Le processus, et surtout les dangers, sont donc maintenant directement face à nous. Les choses vont aller vite pour que toute mobilisation soit rendue impossible. C’est pourquoi, nous, Réseau national des élus et collectivités hors AGCS, estimons devoir alerter les élus et les citoyens sur ce très mauvais coup. Ensemble, déclenchons l’alerte rouge ! Il faut faire vite. Et en premier lieu expliquer car personne, ou presque, ne connaît cette réalité.

Le Réseau s’engage et s’engagera à fond pour alerter mais aussi pour mobiliser en France et en Europe. Ce sera l’objet de sa prochaine Assemblée générale que de donner tous les prolongements nécessaires à l’action indispensable pour faire échouer ces négociations illégitimes et dangereuses pour les populations et qui mettent en cause les prérogatives, le droit des élus de décider des politiques des collectivités et du pays.

À Paris, le 7 février 2006
contact : tél. 04 72 49 52 34
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