Pierre Leclerc Membre de Développement et Paix
Édition du lundi 9 janvier 2006
À Québec, la loi 134 adoptée avant les Fêtes est venue modifier l’article 22 de la loi 62 sur les partenariats public-privé (PPP) et accordera le droit à une municipalité de confier la gestion et le financement des infrastructures des usines de filtration et d’épuration des eaux au privé pour une durée maximum de 25 ans.
Lors de la commission parlementaire étudiant les projets de loi 61 et 62 portant sur toute la question des PPP, la ministre responsable du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, avait affirmé que les PPP seraient au service du gouvernement québécois, mais feraient profiter le public de l’expérience du privé.
La ministre s’était alors bien gardée d’associer directement le terme « partenariats public-privé » à de la privatisation au sens strict. En effet, cela équivaudrait à sortir de nouveaux épouvantails, puisque le rapport de la Commission Beauchamp sur la gestion de l’eau au Québec avait clairement affirmé que celle-ci « s’opposait à la privatisation des équipements municipaux de traitement de l’eau. Il s’agit là d’un bien collectif qui doit le rester ». Le rapport ajoutait « qu’il y a un consensus au Québec sur ce point ».
