Le 7 février, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a décrété que le moratoire de facto imposé par l’UE entre juin 1999 et août 2003 sur les produits génétiquement modifiés était illégal.

Un groupe d’experts de l’OMC avait été constitué afin d’étudier la question après que, en mai 2003, les États-Unis, le Canada et l’Argentine en aient saisi l’Organisation. Selon ces pays, qui représentent à eux seuls 80 pour cent des cultures mondiales d’organismes génétiquement modifiés (OGM), le moratoire n’avait aucun fondement scientifique et provoquait des "retards excessifs" dans l’approbation de produits sûrs.

La Commission européenne affirme qu’il n’y a jamais eu d’embargo européen sur les OGM sûrs, et énumère plus de 30 produits et aliments pour bétail GM qui ont été approuvés pour commercialisation, certains pas plus tard qu’en janvier 2006. Dans un communiqué publié avant la décision de l’OMC, la Commission déclare : "L’affirmation selon laquelle il existe un moratoire sur l’approbation de produits GM en Europe est bien évidemment fausse".